Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 139 du 17 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600133A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2006 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2006 :

M. Makhlouf (Marc), au tribunal administratif d'Orléans ;

M. Bensamoun (Edgard), au tribunal administratif de Melun ;

M. Lafay (Louis-Noël), au tribunal administratif de Nîmes ;

M. Bordes (Jean-François), au tribunal administratif de Limoges.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2006 :

M. Simon (Yann), au tribunal administratif de Nantes ;

Mlle Héry (Florence), au tribunal administratif de Nîmes ;

M. Angeniol (Patrice), au tribunal administratif de Nice ;

M. Pech (Robert), au tribunal administratif de Grenoble ;

M. Rousseau (Marc), au tribunal administratif de Marseille.